Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, relative à la question proposée par le tribunal criminel du département de la Haute-Loire sur le jugement des citoyens De Laage, Rispel et Soucogné, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, relative à la question proposée par le tribunal criminel du département de la Haute-Loire sur le jugement des citoyens De Laage, Rispel et Soucogné, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 266-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
266
Dernière page
268
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le