Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791

Décret, présenté par M. Rabaud-Saint-Étienne, fixant que le maire de Paris soit mis au courant des mesures prises pour le recensement général de tous les habitants de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 530.