33. La pétition du citoyen Chevalier est renvoyée au comité des Décrets par celui des Pétitions
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
33. La pétition du citoyen Chevalier est renvoyée au comité des Décrets par celui des Pétitions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 92.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Modifié le