Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 29.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
Typologie documentaire
Décret
Modifié le