Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux remboursement des sommes dont la trésorerie a fait l'avance pendant le mois de brumaire, deuxième année, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif aux remboursement des sommes dont la trésorerie a fait l'avance pendant le mois de brumaire, deuxième année, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 22-23.