Discussion de l'article sur les cuirs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article sur les cuirs du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le