Lettre du président du tribunal criminel de la Drôme au représentant Merlin (de Douai) demandant des éclaircissements sur l'établissement du tableau des jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du président du tribunal criminel de la Drôme au représentant Merlin (de Douai) demandant des éclaircissements sur l'établissement du tableau des jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 375-376.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
375
Dernière page
376
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le