Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, relatif aux certificats à produire pour toucher les créances, selon les termes du décret du 27 brumaire, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 385-386.