Adresse du commissaire général du département de Seine-et-Marne transmettant le don de la commune d'Esmans, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du commissaire général du département de Seine-et-Marne transmettant le don de la commune d'Esmans, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 381-382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le