Projet de décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, concernant l'instruction du tribunal révolutionnaire relative à la conjuration des Dantonistes, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, concernant l'instruction du tribunal révolutionnaire relative à la conjuration des Dantonistes, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 152.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le