Décret convoquant M. de Montmorin pour un compte rendu sur un passeport délivré, lors de la séance du 24 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret convoquant M. de Montmorin pour un compte rendu sur un passeport délivré, lors de la séance du 24 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Typologie documentaire
Décret
Modifié le