Décret chargeant le ministre de la Guerre d'envoyer au tribunal de Feurs la correspondance concernant le citoyen Bouillet, commissaire à la fabrique d’armes de Saint-Etienne (Haute-Loire), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)

Décret chargeant le ministre de la Guerre d'envoyer au tribunal de Feurs la correspondance concernant le citoyen Bouillet, commissaire à la fabrique d’armes de Saint-Etienne (Haute-Loire), lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 277.