Décret de Collot d'Herbois, ordonnant aux sections de Paris de recenser les citoyens de Commune-Affranchie qui y résident et approuvant toutes mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Décret de Collot d'Herbois, ordonnant aux sections de Paris de recenser les citoyens de Commune-Affranchie qui y résident et approuvant toutes mesures prises à Commune-Affranchie par les représentants du peuple, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 94-95.