37. Décret relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus (Rapporteur : Bézard)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
37. Décret relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
Modifié le