29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raison

29. Renvoi au comité de Législation des copies des procès-verbaux d’exécution de jugement adressées par la commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre établie à Bruxelles contre Julien Morisse, condamné à mort pour émigration et par le tribunal militaire de l’armée de la Moselle, contre les nommés Adesses, Guillard, Renaudin, Lemaire et Marlier, aussi condamnés à la peine de mort pour la même raison. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 517.