Renvoi au comité de législation d'un arrêté du Conseil exécutif relatif à une vente faite par Marie Vichy, émigrée, au Citoyen Noailly, de Montaux, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Renvoi au comité de législation d'un arrêté du Conseil exécutif relatif à une vente faite par Marie Vichy, émigrée, au Citoyen Noailly, de Montaux, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 31.