Les comités des finances et de commerce sont chargés de présenter un rapport sur la destination ultérieure de marchandises destinées à Lyon ou à d’autres communes de la République sur lesquelles l’embargo a été mis

Les comités des finances et de commerce sont chargés de présenter un rapport sur la destination ultérieure de marchandises destinées à Lyon ou à d’autres communes de la République sur lesquelles l’embargo a été mis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 482.