Renvoi à la commission des subsistances et au comité d'instruction publique de la pétition du district de Saint-Claude (Jura) réclamant des subsistances, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances et au comité d'instruction publique de la pétition du district de Saint-Claude (Jura) réclamant des subsistances, lors de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le