Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Thibault qui demande à renvoyer au comité de législation la question des permanences des assemblées électorales, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de Thibault qui demande à renvoyer au comité de législation la question des permanences des assemblées électorales, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 395.