Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 328.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le