Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Référence bibliographique
Rapport présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 276-281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
276
Dernière page
281
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le