50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 28-30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
28
Dernière page
30
Modifié le