Renvoi au comité des marchés de la demande de la citoyenne Fournier relative à la résiliation du marché souscrit avec l'administration de l'habillement des troupes, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Renvoi au comité des marchés de la demande de la citoyenne Fournier relative à la résiliation du marché souscrit avec l'administration de l'habillement des troupes, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 381-382.