Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune de Beurre, qui instruit la Convention sur les fêtes célébrées pour les victoires de la République et demande à retirer du greffe de Besançon ses registres d'état civil, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 311.