Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 399.