Adoption de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 13 du décret sur la régence, lors de la séance du 24 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
Typologie documentaire
Décret
Modifié le