Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d'une vente de bois, lors de la séance du 11 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d'une vente de bois, lors de la séance du 11 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
Typologie documentaire
Décret
Modifié le