Décret, présenté par le comité de liquidation, statuant un passage à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Cailly, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)
Décret, présenté par le comité de liquidation, statuant un passage à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen Cailly, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)