Extrait du registre des délibérations de la municipalité d'Yvetot (Seine-Inférieure) relatif à la demande d'être choisie comme chef-lieu de district à la place de Caudebec, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le