Décret portant que le bordereau de situation de Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances
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Référence bibliographique
Décret portant que le bordereau de situation de Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 97-98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
97
Dernière page
98
Modifié le