Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Finances, statuant que l'ex-fermier-général Douet et sa femme, condamnés, seront payés de leurs gages, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Décret
Modifié le