ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

35. Décret ordonnant l’exécution immédiate des conspirateurs (Rapporteur : Dubarran ?)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 thermidor an II (28 Juillet 1794). Matin
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Infos
Référence bibliographique
35. Décret ordonnant l’exécution immédiate des conspirateurs (Rapporteur : Dubarran ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 606-607.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
606
Dernière page
607
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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