Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Leconteulx de Canteleu, fixant que le vaisseau français l'Africain, détenu à Caudebec, soit relâché, lors de la séance du 6 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 4.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
4
Dernière page
4
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le