Pétition des président et commissaire national du tribunal de district de Marvejols (Lozère) relative à leur cumul de fonctions au comité de surveillance de la commune de Marvejols, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
351
Dernière page
351
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le