Adresse du comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, qui applaudit aux travaux immortels de la Convention et promet de la seconder en tout ce qui pourra dépendre de sa surveillance, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, qui applaudit aux travaux immortels de la Convention et promet de la seconder en tout ce qui pourra dépendre de sa surveillance, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 641.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
641
Dernière page
641
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le