Renvoi au comité féodal de la proposition d'un membre sur les droits du seigneur après vente de sa censive, dans le cadre de la discussion sur le projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, lors de la séance du 23 février 1791

Renvoi au comité féodal de la proposition d'un membre sur les droits du seigneur après vente de sa censive, dans le cadre de la discussion sur le projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, lors de la séance du 23 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 445.