Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790

Renvoi aux comités de rapports et de recherches réunis des pièces servant de suite aux procès-verbaux sur les troubles du 13 et 14 décembre à Paris, lors de la séance du 27 décembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 675.