Renvoi au comité d'aliénation de la pétition du citoyen Lavit contre le citoyen Cretté, qui refuse de lui reconnaître l'adjudication du ci-devant prieuré de Nérouville, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Renvoi au comité d'aliénation de la pétition du citoyen Lavit contre le citoyen Cretté, qui refuse de lui reconnaître l'adjudication du ci-devant prieuré de Nérouville, en annexe de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 661.