Ajournement à la séance de demain de la suite du projet du décret présenté par Billaud-Varenne sur le gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement à la séance de demain de la suite du projet du décret présenté par Billaud-Varenne sur le gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le