39. Décret accordant une indemnité au Citoyen Laguerre (Rapporteur : Collombel)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
39. Décret accordant une indemnité au Citoyen Laguerre (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 314.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
Modifié le