Admission à la barre du citoyen Jacquet qui se prononce contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre du citoyen Jacquet qui se prononce contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 343.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
343
Dernière page
343
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le