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Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Thabaut, décrété par le comité de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
284
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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