Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Motion d'ordre présentée par Delacroix demandant la création d'une commission que, au sein du comité de sûreté générale, soir chargé d'examiner les dénonciations faites contre les représentants du peuples, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 639-640.