Adoption de divers décrets proposés par le comité des Secours en faveur de plusieurs citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Adoption de divers décrets proposés par le comité des Secours en faveur de plusieurs citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)