Adoption de divers décrets proposés par le comité des Secours en faveur de plusieurs citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)

13. La Convention après avoir entendu le rapport du représentant R. Ducos au nom du comité des Secours public décrète qu’il sera payé a) au citoyen E. Lesot, domicilié à Paris, acquitté, 1 100 L à titre de secours et d’indemnité ; b) aux 13 citoyens faits prisonniers à Tobago, débarqués à Saint-Malo, arrêtés à leur arrivée à Paris puis libérés, 400 L à chacun, plus d’autres secours ; c) au citoyen P. Peïot, domicilié à Oust (Ariège) acquitté, 400 L à titre de secours et d’indemnité d) au citoyen J. Vandermax, domicilié à Avesnes (Nord) acquitté, 500 L à titre de secours et indemnité ; e) à la citoyenne Desigau, veuve d’un volontaire, 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ; h) à 11 citoyens domiciliés à Nantes (Loire-Inférieure) acquittés et libérés, des sommes variables selon la durée de leur détention, à titre de secours et indemnité, f) Sur le rapport de Menuau, au nom du même comité, la Convention décrète qu’il sera payé à la citoyenne E. Leblanc, veuve de M. Mauxion, mort en servant la patrie, demeurant à Saumur, (Maine-et-Loire), 300 L à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, g) Sur le rapport de Merlino, au nom du même comité la Convention décrète qu’il sera payé au citoyen D. Bourgeot, soldat qui a perdu la vue au service de la République, 300 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit

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Référence bibliographique

Adoption de divers décrets proposés par le comité des Secours en faveur de plusieurs citoyens acquittés par le tribunal révolutionnaire, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 304.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

304

Dernière page

304

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20