Renvoi au comité des finances de la pétition de la société républicaine de La Rochelle demandant à supprimer le traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition de la société républicaine de La Rochelle demandant à supprimer le traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)