Renvoi au comité des finances de la pétition de la société républicaine de La Rochelle demandant à supprimer le traitement des ministres du culte catholique, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
Type
Renvoi aux comités
Modifié le