Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger (Rapporteur : Lacoste), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Décret ordonnant le jugements des citoyens ayant participé au complot de Batz ou de l’étranger (Rapporteur : Lacoste), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 615.