Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Décrétée l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Décret
Modifié le