Motion de Ducos demandant d'annuler deux arrêtés concernant une nouvelle circonscription des communes, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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