ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
15 septembre 1791
Séance du soir
Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ier : Adoption de la Ière section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la IIe section
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du soir. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 681.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
681
Dernière page
681
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le