Décret relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères qui ont des enfants émigrés
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères qui ont des enfants émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 91-93.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
91
Dernière page
93
Modifié le